J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche »

NOR : ECOZ0499314V


Cet avis annule et remplace les trois avis :

ECOZ0499255V ;

ECOZ0499256V ;

ECOZ0499257V,

publiés au Journal officiel du 31 août 2004.

Par dérogation à l'article 10.1 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, le droit de revendication des lots au titre des émissions :

N° 7, code jeu 92007 des tickets du jeu « Goal » ;

N° 2, code jeu 18002 des tickets du jeu « Numéro Fétiche » ;

N° 3, code jeu 35403 des tickets du jeu « Morpion »,

pourra s'exercer jusqu'au dimanche 24 octobre 2004 inclus.